Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les offres payantes « premium » proposées sur Batup Place, éditées par BTP360, SASU au capital de 1 000 €, siège 60 rue François Ier, 75008 Paris (SIREN 943 836 023 — RCS Paris). Contact : contact@batup.fr.

2. Objet

Les CGV définissent les conditions de souscription, de paiement et d'utilisation des offres premium destinées aux professionnels du bâtiment. La souscription à une offre premium emporte acceptation des présentes CGV.

3. Description de l'offre premium

L'offre premium confère à l'entreprise abonnée des fonctionnalités additionnelles, telles que la mise en avant de sa fiche, l'accès à des statistiques de visibilité et un traitement prioritaire des demandes. Le détail des fonctionnalités est présenté sur la page de souscription.

4. Souscription

La souscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, après revendication et vérification de leur fiche. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur, sur la page de souscription, qui fait foi. La facture mentionne le détail HT et TVA. BTP360 se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

5 bis. Offre de lancement « Membre Fondateur »

L'offre « Membre Fondateur » est une offre de lancement en quantité limitée (plafond affiché sur la page de souscription), payable en une fois. Elle confère les fonctionnalités de l'offre Pro pendant toute la durée de vie du service Batup Place (sans reconduction ni facturation ultérieure), un essai de trois (3) mois des fonctionnalités Boost, ainsi qu'une garantie : si l'entreprise ne reçoit pas au moins trois (3) demandes de mise en relation dans les douze (12) mois suivant la souscription, elle peut demander le remboursement intégral du prix payé, par simple email à l'adresse indiquée aux mentions légales. Cette offre peut être fermée à tout moment pour les nouvelles souscriptions, sans effet sur les souscriptions déjà conclues.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). BTP360 ne conserve pas les données de carte bancaire. La facture est mise à disposition dans l'espace du Client.

7. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance. Le Client est informé des conditions de reconduction conformément à la loi.

8. Droit de rétractation

Les offres étant souscrites par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

9. Résiliation et suspension

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace ou par e-mail, avec effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à un usage conforme du service et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ni aux droits des tiers.

11. Responsabilité

BTP360 fournit un service de mise en avant et d'outils, sans garantie de résultat commercial (volume de demandes, obtention de chantiers). Sa responsabilité est limitée au montant réglé par le Client au titre des douze derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme demeurent la propriété exclusive de BTP360. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit et en garantit la licéité.

13. Force majeure

La responsabilité de BTP360 ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

15. Contact

Pour toute question : contact@batup.fr.

Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité · Cookies · CGU.